Je sais, la réponse est dans l'énoncé : les parties déclarantes sont inversées. Mais ce qui me turluchose c'est la différence de portée juridique entre une Déclaration d'achat (imprimé Cerfa ...

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Teleperformance (Paris:TEP), le leader mondial de la gestion externalisée de l’expérience client et citoyen et des services associés à haute valeur ajoutée, ...

Le fonds de commerce regroupe des biens matériels et immatériels essentiels à l'exploitation d'une clientèle. Sa cession est régie par le Code Civil et le Code de commerce, nécessitant des conditions ...

Au moment de la vente de votre véhicule, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise afin que le nouvel acquéreur devienne officiellement le propriétaire. Cette démarche est importante dans le ...

À la suite des récentes couvertures médiatiques, FORVIA souhaite apporter des clarifications à ses collaborateurs, partenaires et parties prenantes concernant les processus actuels de cession. Comme ...

Sans déclaration officielle de cession sur le site de l’ANTS, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable du véhicule. Dusko - stock.adobe.com Vendre sa voiture sans faire une simple ...