L'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance RC, permet de couvrir les conséquences financières qui peuvent résulter d’un acte, d’un fait ou d’une faute. Cette assurance aux multiples ...

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments ...

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 ...

La responsabilité civile délictuelle est souvent négligée tandis qu’il s’agit d’une grande branche du droit ayant une forte influence dans de nombreuses branches du droit dont en droit de la propriété ...

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le droit de la responsabilité civile, ...

La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. . L’obligation de réparer un préjudice causé à autrui puise sa source dans le Code civil, autrement dit dans la loi. Les ...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur l'opposabilité de la définition de tiers dans les contrats d'assurance. En effet, l'assureur responsabilité civile peut refuser sa garantie au motif que ...

Une société civile d'exploitation agricole se plaint des dommages causés à ses cultures et récoltes, situées en bordure d'un massif boisé, par le gibier, dont doit répondre l'association de chasse qui ...

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté lundi 13 mars le projet de réforme du droit de la responsabilité civile (1). Le projet consacre la responsabilité pour troubles anormaux de ...